ACQUÉRIR UNE PROPRIÉTÉ
L'expérience étendue de Bordeaux & Beyond dans le marché de l'immobilier dans le Sud-Ouest de la France nous permet d'identifier la propriété qui vous correspondra parfaitement. Et grâce à notre service complet pour les acquéreurs, nous nous assurerons que votre achat immobilier se déroule bien, en prenant soin de chaque détail.
Nous allons :
Si vous achetez en couple, avec d'autres membres de la famille ou peut-être avec des amis, il est utile de connaître les attentes de chacun concernant votre nouvelle maison. Vous ne serez peut-être pas en accord à 100% les uns avec les autres, mais le fait d'avoir une discussion initiale maintenant vous fera gagner du temps plus tard. Nous avons rassemblé quelques points clés à étudier ci-dessous.
La première étape de toute recherche de biens est d'essayer d'établir ce que vous recherchez. Nous avons mis en place une liste de questions que vous devriez vous poser pour vous aider à éclaircir vos critères :
Une fois que vous avez décidé de vos critères initiaux, garder à l'esprit qu'une certaine flexibilité peut être requise. Les acquéreurs commencent souvent avec une idée bien établie puis ont un coup de cœur pour quelque chose de tout à fait différent. Cela fait partie du processus.
Le processus d'achat varie d'un pays à l'autre et c'est peut-être la première fois que vous achetez une propriété en France. Soyez rassurés, le processus est relativement simple, cependant il y a des moments clés dans toute transaction auxquels vous devriez être préparés. Les étapes de l'achat d'une propriété en France sont énumérées ci-dessous.
Une fois que vous avez visité avec Bordeaux & Beyond et que vous avez trouvé votre propriété idéale, nous vous fournirons toutes les informations pertinentes, telles que les rapports de diagnostic, rapport d'assainissement et plan cadastral pour vous permettre de faire une offre réfléchie. Nous vous guiderons ensuite et vous accompagnerons durant la négociation.
Une fois votre offre acceptée, votre agent vous demandera de signer une lettre d'intention d'achat/promesse d'achat. Il s'agit d'un document qui n'est pas juridiquement contraignant pour l'acheteur mais il engage le vendeur à retirer sa propriété du marché. Le document indiquera vos coordonnées, l'adresse et la description de la propriété, le nom du propriétaire et le prix que vous êtes prêt à payer. Il indiquera également si vous achetez la propriété au comptant ou si vous avez besoin d'un prêt.
Votre agent rassemblera les informations nécessaires afin que le Notaire puisse établir le compromis de vente ou le sous-seing privé. Vous devrez remplir un formulaire indiquant votre date et lieu de naissance, votre nom complet, votre adresse actuelle, etc. Vous devrez également envoyer une copie de votre passeport/carte d'identité. Ces informations ainsi que les diagnostics de la propriété, le rapport d'assainissement et le plan cadastral seront transmis au Notaire.
La loi française impose que toutes les transactions immobilières soient effectuées par un Notaire, qui entre autres établit les titres de propriété.
Un Notaire est un représentant légal formé par le gouvernement français, et son rôle est de :
Votre notaire est également responsable de s'assurer que vous comprenez parfaitement chaque étape du processus d'achat ainsi que les contrats de vente. Il est dans son pouvoir de désigner un traducteur accrédité qui devra alors être présent lors des deux signatures. Ce dernier sera à votre charge et vous offrira l'opportunité d'avoir la réassurance nécessaire concernant votre acquisition en France. Le coût de ce service peut varier, mais vous devriez compter environ 200€ par heure.
Il s'agit du premier contrat dans le processus d'achat qui est signé par toutes les parties. Les conditions de vente sont toutes incluses dans ce document et il est juridiquement contraignant pour toutes les parties. Il se peut que vous ne puissiez pas vous rendre en France pour signer ce document, dans ce cas vous pourrez signer par procuration. Le Notaire insistera pour que la procuration soit officiellement authentifiée dans le pays où vous vous trouvez. Le contrat est généralement valable pour une période de trois mois, sauf indication contraire.
Une fois que toutes les parties ont signé le compromis de vente, il y a un délai de rétractation de 10 jours. Durant cette période, l'acheteur peut se retirer de l'achat sans encourir de pénalité.
Un dépôt de garantie de 10% est généralement exigé par le Notaire, mais ce taux peut être modifié avec le consentement de toutes les parties. Le Notaire fixera une date à laquelle il devra recevoir le dépôt. Si vous n'envoyez pas le dépôt de garantie, le contrat sera nul et non avenu.
Il s'agit d'une liste de clauses qui sont intégrées au compromis de vente pour protéger l'acheteur. La clause la plus habituelle est l'obtention d'un prêt hypothécaire, mais il en existe d'autres qui se rapportent à la division du terrain ou à une demande de permis de construire. Si une clause suspensive n'est pas remplie, vous n'êtes pas dans l'obligation d'acheter la propriété.
Du fait que le compromis de vente est un document juridiquement contraignant, il y a des conséquences si l'une des parties décide de se retirer après le délai de rétractation. Si tel est le cas, il existe une clause standard de 10% du prix de vente qui est payable à l'une ou l'autre partie. Toutefois, les deux parties se réservent le droit de porter leur affaire devant les tribunaux afin de forcer la vente si elles le souhaitent.
Il s'agit du contrat final qui est signé le jour où l'acheteur prend possession de la propriété. À cette date, le vendeur devra avoir retiré ses biens de la propriété et l'acheteur devra s'assurer que les fonds soient déposés auprès du Notaire. Il est habituel de visiter la propriété avant la signature finale de l'acte authentique pour vérifier que tout est en ordre. Si le vendeur n'est pas en mesure d'assister à la signature finale, il pourra signer par procuration. Cependant, si vous achetez la propriété avec un prêt hypothécaire certaines banques exigent que vous soyez présent pour la signature finale.
Jusqu'à présent votre attention a été focalisée sur la recherche d’un bien et le fait de sécuriser l'achat de votre nouvelle maison. Cependant, si c'est la première fois que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France, nous vous proposons de lire notre guide être le propriétaire d'une maison en France. Ce guide mettra en évidence quelques-unes des responsabilités que vous avez en tant que nouveau propriétaire d'une maison en France.
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