Glossaire

GLOSSAIRE

Trouver un bien
Ma sélection 0

Vous n’êtes pas sûr de la signification d'un mot ou d'une expression? Retrouvez ci-dessous la liste des principales phrases que vous pourriez rencontrerez lors de votre recherche immobilière en France. Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, n'hésitez pas à nous écrire et nous vous enverrons avec plaisir une réponse personnalisée.

Acte authentique: Le contrat final qui est signé par les deux parties, soit le jour de la prise de possession de la propriété par l'acheteur.

Attestation de vente: Le Notaire vous remettra ce certificat d'achat qui prouve que vous êtes le propriétaire légal de la propriété.

Cadastre: Il s'agit d'un document qui regroupe tous les plans et les indications foncières et définit les parcelles de terrain ainsi que les bâtiments.

Commune: Une commune est une zone géographique composée d'une ville principale et englobant de plus petits villages et hameaux. Une commune dispose d'un code postal unique à cinq chiffres.

Compromis de vente/Sous seing privé: Contrat initial signé par les deux parties.

Département: Un département est constitué de multiples communes et dispose d'un numéro de département à deux chiffres qui apparaît au début de chacun de ses codes postaux communaux.

Dossier de diagnostic technique: Informations obligatoires relatives à l'état de la propriété qui doit être fourni par le vendeur. Cela comprend des tests liés à la présence d'amiante, le risque d'exposition au plomb, les risques naturels, la performance énergétique, la présence de termites, l'état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité.

Frais de Notaire: Ce sont les honoraires qui seront payables au Notaire en supplément du prix d'achat. Ces frais sont d'environ 7.5% du prix négocié pour la propriété par l'intermédiaire de votre agent. Ces honoraires comprennent des impôts nationaux et locaux ainsi que la rémunération du Notaire.

Géomètre: Un professionnel libéral qui dresse les plans et documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières.

Jouissance: Droit de possession qui se produit le jour de la signature de l'acte authentique.

Plus-value: L'impôt sur la plus-value est payable au moment d'une vente, la plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien immobilier.

Promesse d'achat: Précontrat qui est établi par l'agent immobilier pour présenter une offre écrite au vendeur. Ce document n'est pas juridiquement contraignant pour l'acheteur.

Région: Une région est une grande zone géographique qui comprend de multiples départements.

SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural): Société anonyme disposant d'un droit de préemption sur l'achat de terrains.

Société Civile Immobilière (SCI): C'est une société qui peut être constituée par plusieurs personnes qui souhaitent acheter une propriété ensemble.